Contrat général d’utilisation


Voici les conditions de nos services. Elles concernent et sont applicables sur les plateformes suivantes :
- Site Web : https://schoolrp.fr/*
- Serveur Discord : https://discord.gg/PZx8Nasz7z
- Serveur Garry’s Mod : play.schoolrp.fr

Tout contenu acheté est digital et ne peut donc être livré en physique

1. Le Panel
"Le service", "le panel", "ce panel", "la boutique" font référence à cette plateforme d’achat sur ce domaine spécifique et ne peuvent être confondus avec autre chose.

2. Appellation et terme important
"Nous", "Notre", "Nos" font référence au site https://schoolrp.fr/, et au serveur Garry’s Mod School RP hébergé sur l’IP play.schoolrp.fr accessible via le jeu Garry’s Mod disponible sur la plateforme Steam. Nous ne sommes pas responsables des erreurs que vous pourriez avoir faites avec notre service. "Fragments" fait référence à la monnaie virtuelle achetable sur le site https://schoolrp.fr/ qui permet d’acheter des articles présents sur la boutique.  


Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par School RP et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. https://schoolrp.fr/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 - Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://schoolrp.fr/ est assurée par Beliaroth, domicilié à Strasbourg. Adresse mail : [email protected] L’hébergeur du site https://schoolrp.fr/ est la société InovaPerf, dont le siège social est situé au 14 Rue Charles-V 75004 Paris au numéro de téléphone : 09 72 54 63 63.


ARTICLE 2 - Accès au site
Le site https://schoolrp.fr/ permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
- Service virtuels pour serveur Garry’s Mod.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire ou en se connectant à Steam. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à laide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://schoolrp.fr/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.


ARTICLE 3 - Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.


ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 5 - Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://schoolrp.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://schoolrp.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site https://schoolrp.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


ARTICLE 6 - Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://schoolrp.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


ARTICLE 7 - Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://schoolrp.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://schoolrp.fr/. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 8 - Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
- Messages via le forum.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.


ARTICLE 9 - Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.



Annexe :

1. Élément permanent
Le terme "à vie" ou "permanent" signifie que tout le contenu des articles vendus sont effectifs tant que nous existons.

2. Élément temporaire
Les éléments obtenables grâce à un achat sur la boutique sont utilisables dès l’argent reçu et pendant le temps précisé dans la description de l’article (de 30 jours à une durée permanente) sans aucune autre condition. Cette période ne peut être mise en pause ou annulée.

Une fois la période terminée, le contenu de l’article sera supprimé.

3. Achat
Lorsque l’utilisateur veut acheter un article présent sur la boutique. Il doit avoir un compte PayPal et être inscrit sur la plateforme avec un compte Steam. Il y a 2 façons pour acheter :

- L’utilisateur choisi son article → l’ajoute à son panier → paye l’article au prix défini → la livraison de l’article se fait automatiquement sur le serveur Garry’s Mod en jeu dans un délai d’environ 5 minutes maximum ou manuellement par le propriétaire du serveur dans un temps indéfini.
- L’utilisateur achète des "crédits" → choisi son article → l’ajoute à son panier → paye l’article au prix défini → la livraison de l’article se fait automatiquement sur le serveur Garry’s Mod en jeu dans un délai d’environ 5 minutes maximum ou manuellement par le propriétaire du serveur dans un temps indéfini.

Tout achat permet d’avoir le contenu indiqué dans la description de l’article utilisable sur notre serveur.

4. Remboursement
Nous n’offrons pas de remboursement sauf si nous et seulement nous estimons que vous en méritez un. Si nous, les propriétaires ou le service commettons une erreur, nous vous rembourserons sur la base d’une décision prise. Sinon, aucun remboursement ne sera accordé car vous recevez le contenu de votre article acheté directement en jeu sur notre serveur.
Aucun litige ne sera accordé et ne sera remboursé.
En cas de bannissement de nos services et de notre communauté, aucun remboursement ou litige ne sera accepté (5.B).

5. Bannissement
A. Général

En cas de non-respect du règlement, des sanctions peuvent être prises par l’équipe de modération. Celles-ci entraînent un bannissement de notre service pendant une période prédéfinie (ou permanent selon la gravité de la faute).

Vous prenez toutes les responsabilités de vos actes et de vos sanctions.

B. Bannissement et achat

Ainsi, si vous êtes bannis en ayant effectué un achat, il vous sera impossible d’utiliser le contenu de ceux-ci durant la période de bannissement.

S’il s’agit d’un produit temporaire, le temps de bannissement ne sera pas déduit du temps d’utilisation. Vous perdrez donc ce temps de jeux avec votre contenu acheté.

C. Compte

Votre compte Steam vous appartient, vous êtes ainsi le responsable de tout actes commis avec votre compte identifiable par le STEAMID.
Faites attention à l’accès à votre compte/ordinateur afin d’éviter tout problème, nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’utilisation illicite de votre compte.